Conditions Générales de Vente

Les CGV comprennent des dispositions communes (Partie 1) et des dispositions propres à chaque activité (Parties 2 à 5). En cas de contradiction, les dispositions propres à l’activité concernée prévalent. Le contrat, la convention ou le devis signé avec le client complète les CGV et prévaut sur elles pour ce qu’il prévoit expressément.

Le client est soit un particulier (consommateur agissant hors de son activité professionnelle), soit un professionnel (entreprise, association, administration, indépendant). Certaines règles ne s’appliquent qu’à l’un ou à l’autre.

La commande est formée :

• par le paiement en ligne sur la plateforme du site www.bloomingpaths.com, après acceptation des CGV ;
• ou par la signature du contrat, de la convention ou du devis adressé par Blooming Paths.

En cas de paiement en ligne, une confirmation de commande récapitulant la prestation, son prix et les CGV est adressée au client par e-mail. En cas de signature d’un contrat, d’une convention ou d’un devis, l’exemplaire signé vaut confirmation.

Les CGV sont communiquées au client avant toute commande : accessibles sur le site avant le paiement en ligne, ou jointes au devis, au contrat ou à la convention. Par sa signature, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont donc les prix à payer. Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis gratuit, valable 1 mois. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

• Paiement en ligne sécurisé via la plateforme du site www.bloomingpaths.com.
• Virement bancaire.
• Espèces, dans la limite légale.

Les chèques ne sont pas acceptés. Une facture est émise pour chaque règlement. Le calendrier des paiements propre à chaque activité est précisé aux Parties 2 à 5 (pour la formation : 30 % / 40 % / 30 %, article 18). Pour les professionnels, chaque facture émise selon ce calendrier est payable à réception, sauf autre délai prévu au devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Blooming Paths peut suspendre les prestations en cours jusqu’au paiement complet.

Le particulier qui conclut un contrat à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone) ou hors établissement dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il utilise le formulaire en annexe ou toute déclaration claire adressée par e-mail.

Ce droit bénéficie également aux professionnels employant cinq salariés au plus, lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de leur activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation).

S’il souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. En cas de rétractation ultérieure, il paie les prestations déjà réalisées. Les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Les contrats de formation conclus par un particulier qui finance lui-même sa formation suivent en outre les règles de l’article 18.

Blooming Paths est tenue à une obligation de moyens. Le client reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre. La responsabilité de Blooming Paths envers un professionnel est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Blooming Paths est tenue au secret professionnel sur toutes les informations confiées par le client, sauf obligation légale ou danger grave et imminent pour une personne. Les règles propres à chaque activité figurent aux Parties 2 à 5.

Les supports, outils et contenus remis par Blooming Paths (supports de formation, exercices, fiches) restent sa propriété. Ils sont réservés à l’usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans accord écrit.

Les données personnelles du client sont traitées par Blooming Paths uniquement pour gérer la prestation, la facturation et ses obligations légales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition par e-mail à sonia@bloomingpaths.com, et saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La prestation est alors reportée ou, si le report est impossible, annulée sans frais, et les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées.

Toute réclamation est adressée par écrit à sonia@bloomingpaths.com ; une réponse est apportée sous 15 jours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges avec un professionnel relèvent des tribunaux de Paris ; le particulier peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu d’exécution de la prestation.

Le forfait est payable en une fois à la commande ou en trois fois (500 € à la commande, à la 4e séance et à la 7e séance). La séance à l’unité est payable à l’issue de la séance.

Un contrat de coaching est signé avant la première séance. Les séances ont lieu en présentiel ou en visioconférence, à un rythme fixé d’un commun accord. Le coaching n’est ni une thérapie ni un suivi médical. Les objectifs du client sont définis oralement et ne sont communiqués à personne. Lorsque le coaching est financé par une entreprise, seuls les éléments administratifs (dates, nombre de séances) peuvent lui être transmis, avec l’accord du coaché.

• Une séance annulée ou reportée au moins 48 heures à l’avance n’est pas facturée.
• Une séance annulée moins de 48 heures à l’avance, ou non honorée, est due ou décomptée du forfait, sauf force majeure justifiée.
• Chaque partie peut mettre fin au coaching à tout moment, par écrit. Les séances non réalisées d’un forfait sont remboursées, déduction faite des séances réalisées facturées 150 € l’unité.

Les formations sont proposées sur devis, selon le programme, la durée, le nombre de participants et les modalités (présentiel, distanciel, intra-entreprise). Chaque programme précise les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités d’évaluation et le délai d’accès.

• Professionnel : une convention de formation est signée avant le début de la formation (article L.6353-1 du Code du travail).
• Particulier finançant lui-même sa formation : un contrat de formation est signé (article L.6353-3 du Code du travail). Le particulier dispose de 10 jours à compter de la signature pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, sans frais (article L.6353-5). Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai. À son expiration, un acompte de 30 % maximum du prix peut être demandé ; le solde est payé de façon échelonnée, au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L.6353-6).
• Formation achetée via Mon Compte Formation (CPF) : les conditions générales de la plateforme s’appliquent en priorité.

Calendrier de paiement de la formation (professionnels et particuliers) :

Pour une formation courte (une journée ou moins), le 2e versement et le solde sont réunis et facturés à la fin de la formation. En cas de prise en charge par un financeur, ses propres modalités de paiement s’appliquent pour la part qu’il finance.

Le client professionnel qui souhaite une prise en charge fait lui-même la demande auprès du financeur avant le début de la formation et en informe Blooming Paths. Si l’accord de prise en charge n’est pas reçu avant le premier jour de formation, ou si le financeur ne prend en charge qu’une partie du coût, le reste est facturé au client.

Le remplacement d’un participant par un autre de la même structure est possible sans frais jusqu’à la veille de la formation. Les sommes dues au titre du dédit font l’objet d’une facture distincte et ne peuvent pas être prises en charge par un financeur de la formation professionnelle.

• Professionnel : la formation commencée est due en totalité, sauf force majeure ; seules les heures réalisées sont alors facturées.
• Particulier : si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L.6353-7 du Code du travail).

Blooming Paths peut reporter ou annuler une formation, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, au plus tard 7 jours avant son début, sauf force majeure. Le client choisit alors une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

• Les participants signent une feuille d’émargement par demi-journée et respectent le règlement intérieur remis avant la formation.
• À l’issue de la formation, Blooming Paths remet une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation, et recueille l’appréciation des participants.
• Accessibilité : les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter la référente handicap, Sonia AYED (sonia@bloomingpaths.com), avant l’inscription, afin d’étudier les adaptations possibles.

Toute médiation conventionnelle (décidée par les parties) commence par la signature d’une convention de médiation par toutes les parties. Elle précise le tarif horaire retenu, les éléments facturés, la répartition des frais et le montant de la provision. En médiation judiciaire, la rémunération est fixée par le juge et consignée selon sa décision.

Le tarif horaire est compris entre 200 € et 350 € de l’heure, selon la complexité du dossier, les enjeux et le nombre de parties. Le tarif retenu figure dans la convention de médiation.

Les heures sont décomptées par tranche de 30 minutes.

Sauf accord différent inscrit dans la convention, les frais sont répartis à parts égales entre les parties. Les frais d’ouverture de dossier et une provision fixée dans la convention sont payés à sa signature ; le solde est facturé à la fin de la médiation.

• Une séance annulée moins de 48 heures à l’avance est facturée à la partie qui l’annule, sauf force majeure.
• Chaque partie, comme la médiatrice, peut mettre fin à la médiation à tout moment. Les frais d’ouverture de dossier et les heures réalisées restent dus ; le reste de la provision est remboursé.

La médiatrice est indépendante, impartiale et neutre. Les constatations et déclarations recueillies au cours de la médiation sont confidentielles et ne peuvent être produites en justice sans l’accord des parties, sauf exceptions prévues par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995.

Les missions de conseil (diagnostic, accompagnement d’organisation, recommandations) sont proposées sur devis, après un premier échange gratuit. La proposition commerciale précise les objectifs, le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est formée par sa signature.

• Professionnel : un acompte de 30 % peut être demandé à la signature ; le solde est facturé à la remise des livrables ou selon l’échéancier prévu.
• Particulier : le droit de rétractation de 14 jours (article 7) et la médiation de la consommation (article 13) s’appliquent. Les prestations sont payées au fur et à mesure de leur réalisation, selon le devis.

Les missions sont facturées à la journée, à la demi-journée ou au forfait, selon le devis. Les frais de déplacement et d’hébergement hors Paris sont facturés en plus, au réel sur justificatifs ou selon le forfait prévu au devis.

Blooming Paths est tenue à une obligation de moyens. Le client fournit en temps utile les informations et documents nécessaires et désigne un interlocuteur. Les recommandations sont des propositions : leur mise en œuvre et les décisions qui en découlent relèvent du seul client.

Au paiement complet de la mission, le client peut utiliser librement les livrables pour ses besoins propres. Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire utilisés par Blooming Paths restent sa propriété. Blooming Paths ne cite le client comme référence qu’avec son accord écrit.

• Professionnel : une intervention planifiée et annulée ou reportée par écrit plus de 15 jours avant n’est pas facturée ; entre 15 et 8 jours avant, 30 % de son prix est dû ; moins de 8 jours avant, 50 %. Les travaux déjà réalisés restent dus.
• Particulier : un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance est dû, sauf force majeure justifiée.

Les missions de conseil ne sont pas des actions de formation professionnelle. Elles ne donnent lieu ni à une convention de formation ni à une attestation de formation, et ne peuvent pas être financées au titre de la formation professionnelle.